celui-ci, qu'il a en l'espèce rédigé le cahier des clauses techniques particulières conformément à la destination de l'ouvrage et qu'il ne peut dès lors être tenu pour responsable du sous dosage du ciment

limitée dont le siège social est sis à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit : 18) de la société Cime

Des photos des toitures des abris et appentis et de murs extérieurs habillés de tôles en amiante-ciment sont jointes ainsi qu’une photo de morceaux de toiture en amiante posés au sol sur l’herbe.

X..., ancien salarié d'une cimenterie, a souscrit, le 11 décembre 1989, une déclaration de maladie professionnelle faisant état de surdité ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE DEMOISELLE X..., SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE LES CIMENTS VICAT, AVAIT

tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières

commune de Salbris et la SOCIETE ETANCO chargeant celle-ci de la réalisation du revêtement de la piste du vélodrome par le procédé du "béton projeté" ; qu'en raison des malfaçons affectant le sol en ciment

trémie dont les bords sont rehaussés par des panneaux de bois, d'un transporteur et d'un malaxeur, cet ensemble pouvant être déplacé en le transportant à l'aide d'un véhicule approprié, d'un silo à ciment

air, les prédécoupages étant effectués par le fournisseur des plaques (Eternit),et en tant que chef d'équipe par la suite il ne participait plus qui exceptionnellement à la pose des plaques de fibro-ciment

quelques semaines après " ; " alors, d'une part, que le contrat conclu entre la société Méridionale de Travaux et l'entreprise Y..., qui prévoyait la réalisation " de murs en maçonnerie d'aggloméré de ciment

X... était en négociation avec un cimentier brésilien, la SEETI l'a invité à annuler la visite programmée avec cet industriel en France au motif qu'elle avait été vendue à la société NB investissement

) et les panneaux (composites, fibres-ciment).

FAUTE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE YANES QUI TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION, A ETE ECRASE PAR UNE POUTRE DE CIMENT

selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que, dans une agglomération, l'automobile de Mme X... provoqua la chute de la mineure Sophie Y..., circulant à bicyclette et heurta un pylône en ciment

principaux éléments sur lesquels ses membres s'étaient appuyés pour réduire la valeur vénale notifiée, à savoir l'état de vétusté et les travaux nécessaires à la remise en état de l'immeuble, et qu'en ne citant

Action pour la Défense de l'Artisanat et du Commerce, a directement participé, le 30 mars 1993, avec deux membres de cette organisation, aux violences, vols et dégradations commis, à proximité d'un cimetière

contre l'humidité [autres que peintures] ; Sables destinés à la préparation de mortiers ; Poudres de marbre destinées à la préparation de revêtements muraux ; revêtements muraux à base de sable, de ciment

prompt Parex Lanko (PF) " au lieu et place d'un ciment Prise Mer (PM) ainsi qu'il résulte de la norme NF P 15-317, alors que l'article " 14.3.1 Transplantation d'une partie du corail " du CCTP exige que