émis par les clients du restaurant, les faits, pour partie reconnus par le prévenu, sont établis par la découverte de photocopies de chèques non comptabilisés et par le dépôt de chèques clients sur le

. ; "aux motifs qu'en octobre et novembre 1998, la banque de la SARL Innov'deco signalait que plusieurs chèques de la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

" ; Mais attendu que l'arrêt relève que la facture du 6 juin 1989, établie par Mme C..., porte la mention du paiement comptant par la société Soprovid de la somme de 300 000 francs au moyen d'un chèque

Pierre X..., et indiquaient que les règlements avaient été effectués au moyen de chèques bancaires tirés sur le compte de celui-ci, la cour d'appel s'est contredite ; et alors, en outre, que la remise

Z... ayant abandonné l'exploitation du fonds et renoncé à la vente, le Cabinet Vivier a retourné au Crédit agricole, sur la demande de celui-ci, le chèque précité ; que les époux Y... ont poursuivi M.

lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une société qu'il dirigeait, le rejet, en conséquence, de chèques

commerce à la Compagnie générale de chauffe (CGC), celle-ci devant verser, à titre d'acompte sur le prix à arrêter définitivement, une somme de 16 450 000 francs ; que la CGC a, le 30 juin 1994, remis un chèque

à gratter afin de dévoiler la somme gagnante ; que si la somme figurant sur le chèque est de 150 000 francs et s'il a répondu dans le délai imparti, il peut se croire gagnant d'une Citroën AX ;

; qu'ainsi, il est établi que ces professionnels du marché de l'art n'ont pas fait preuve de toutes les diligences propres à leur assurer la régularité de leur acquisition ; que le paiement par chèque

de 15 150 francs, représentant 5 % du montant du contrat de construction ; qu'il n'importe qu'à la suite de cette plainte le chèque ait été remboursé par Claude Y... ; qu'en effet, le tireur du chèque

correspondant à la valeur de la marchandise déposée en leur précisant qu il s agissait d un chèque de garantie et qu ils reprendraient les invendus dans le délai d un mois ; que l entreprise encaissait

vacation, ce qui entraînait que la rémunération afférente à chaque vacation était exigible et qu'étant quérable, elle était nécessairement tenue à la disposition de chaque conférencier après chaque vacation

Alain Y..., à titre de legs particulier, les valeurs mobilières et le numéraire déposés dans divers établissements de crédit ; que, trois jours avant son décès, Mme Z... a signé un chèque au bénéfice de

partielle par le mari au remploi déclaré, la cour d'appel a violé l'article 1434 du code civil ; 2 / qu'il fournissait, dans ses conclusions d'appel, des explications concernant le versement des chèques

précise, du courrier du 23 mai 2017 que le notaire affirmait que les différents courriers de résiliation des différentes cartes crédit « ont été transmis aux divers organismes en même temps que le chèque

Mme X..., titulaire d'un compte ouvert à la société Marseillaise de crédit (la banque), a, dans le courant du dernier trimestre de l'année 1991, demandé à celle-ci de lui indiquer la destination d'un chèque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 2001, la société Sud négoce a tiré un chèque