convention collective des cadres des sociétés d'assurances de la région parisienne, elle effectuerait une période probatoire d'une année, à l'issue de laquelle elle serait titularisée avec le grade de chef

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX, dont le siège est Place de l'Europe Cité du Grand Parc à Bordeaux Cedex (33085) ; le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL

à l'emploi qu'il occupait antérieurement, à défaut de le réintégrer dans cet emploi ; 2°/ d'enjoindre à la commune de Bobigny de le réintégrer dans ses fonctions de chef du service de la réglementation

du service Etalages Décorations à celui d'adjoint au chef du service intérieur ; Attendu que M.

A..., agent de la commune de Lamotte-Beuvron depuis 1995, exerce en tant qu’agent de police municipale depuis l’année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police municipale de 2019 à 2023

, non chef de service, au centre hospitalier régional ; que des difficultés étant apparues à la fin de l'année 1972 dans les relations entre MM.

par les seuls chefs de service, directeurs et (ou) chefs de bureau.

B..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de la concurrence à procéder aux visites et saisies dans les locaux des sociétés incriminées, à l'exclusion de M.

TECHNIQUES, AVAIT LA FACULTE DE CREER, SOIT UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE CES SERVICES, SOIT, LORSQUE CET EMPLOI N'EXISTAIT PAS, UN EMPLOI D'INGENIEUR EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET UN EMPLOI

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que l'absence de placement du salarié sous les ordres d'un chef de service ne suffit pas à

et à compter du 1er mars 2022, cheffe du service de l’administration générale, au sein de la direction rayonnement culturel et économique de cette commune.

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires est exercé par le chef

A...la somme de 1 000 euros à verser tant au médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical du Morbihan qu'à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, au titre des dispositions

de chef de secteur de chirurgie orthopédique et l'a nommé adjoint au chef de service de chirurgie générale ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 1995 par laquelle le ministre de la défense a décidé

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) l'arrêté du 8 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1997 de l'examen professionnel de chef de service administratif

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ont porté plainte

A versera au médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Marseille, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.