en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [R] et M. et Mme [W] ont créé la société [Adresse 5], exploitant un fonds de commerce de restaurant, brasserie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir vendu son fonds de commerce, la société "Brasserie

1985 et de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt avant le 20 précédent ; que la banque, sollicitée par Mme X..., a demandé que le remboursement de l'emprunt fût garanti par le cautionnement d'une brasserie

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2024), la société Zen (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès

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N° RG 18/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3VX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00705 SA GERARD DANNENMULLER C/ SCI RADI

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B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège est boîte postale 91 à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un

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contrainte dont fait l'objet [B] [O], en date du 25 mars 2026 et les pièces transmises par l'établissement hospitalier, Par ordonnance du 7 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse

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