CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 108 781 résultats pour « avocats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b1cd58014677417972

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., avocat exerçant à titre libéral, a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la mise en demeure qui lui avait été adressée le 27 novembre 2000 par la Caisse nationale des barreaux

Source officielle

Page 38 sur 55440

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04151

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02575

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200426

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme G...-P..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200593

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Millenia, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200594

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société L'Affiche, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200595

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Seino-Vision, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201060

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

(l'avocat) dans diverses procédures ; qu'elle a saisi le bâtonnier d'une contestation des honoraires de l'avocat ; que par décision du 22 janvier 2013, le bâtonnier a fixé à une certaine somme les honoraires

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c67

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

A..., avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232bf

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Claude X

61372690cd5801467742692c

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de la partie civile, sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier; "alors qu'aux termes de l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201014

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gambro industries, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff762

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vincent, avocat de la société SEIC, de Me Le Prado, avocat de la SCP Méry-Beauvais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00250

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[N] [C], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200056

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [G], épouse [W], et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01282

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00249

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00330

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100670

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100133

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

informée de la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat. 10.

Source officielle