CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2008), que la société ELF Atochem, devenue la société Arkema, a passé commande

Dans l'instance engagée, devant le tribunal de commerce de Montauban, contre les deux sociétés par le client qui avait commandé l'ouvrage litigieux, la société Hamel a formé contre la société Etablissements

perpétré contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur

Y..., de SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), les conclusions de M.

par acte du 5 avril 2006, la société Trans-Lys, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Etablissements Brévière (société Brévière), a fait délivrer à cette dernière un commandement

bon de commande no 014711 et la copie de celui portant le numéro 014709 démontre manifestement que l'auteur des deux signatures n'est pas le même, - la copie du passeport de M.

qu'ils soient mis en place en vue d'établir la preuve d'un crime ou de toute autre infraction portant gravement atteinte à l'ordre public, et d'en rechercher les auteurs ; que le délit de tromperie sur

aux débats ; que, cependant, si cette pratique de facturation au moment de la livraison n'exclut pas que le produit de la vente soit porté dans l'exercice précédent dès lors qu'il existe un bon de commande

La société REFLEXE a revendiqué des droit d'auteur sur le logiciel.

Y... et A..., que les ouvriers de chez Vaudrion étaient sous le commandement direct de M.

8 novembre 2011 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte signifié le 8 novembre 2011, intitulé « commandement

, alors, selon le moyen : 1°/ que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l'oeuvre collective est divulguée est investie des droits de l'auteur ; que les cessions de droits d'auteur sont

X...un commandement de payer valant saisie immobilière ; que Mme Stéphanie Y..., son époux, décédé et aux droits duquel viennent notamment Mmes Patricia et Karine Y..., ainsi que M. Z...

[W] ne remplissent pas les conditions de recevabilité fixées par l'article 202 du code de procédure civile, il n'est annexé aucun document officiel permettant de vérifier l'identité de leurs auteurs, ce

[P] comme « l'auteur ».

articles 1 et 28 de l'ordonnance n 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, violation de l'article 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions

des chefs de, (d'une part), présentation de bilans et de comptes inexacts pour dissimuler la situation d'une société par action (pour les exercices 2006 à 2010 en particulier en relation avec les commandes

en l'espèce à défaut de l'une des quatre conditions de leur application puisque les droits concurrents sur le même immeuble n'ont pas été acquis d'un même auteur par les deux parties qui s'opposent.