pour surveillance et entretien des surpresseurs et remplacement des autres gardiens les dimanches et jours fériés alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient versé aux débats dix lettres, attestations

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'attestation de M.

B... avait interrompu définitivement son travail le 30 octobre 1991 ; alors, d'autre part, qu'en retenant que l'attestation de M.

X... une attestation relative au montant de l'aide au logement qu'il était susceptible de recevoir dans le cadre d une opération d'accession à la propriété financée essentiellement par un emprunt ; que

délai requis, le tribunal des affaires de sécurité sociale le 6 octobre 1995 ; que, pour lui permettre de soumissionner à un marché public, l'URSSAF lui a remis les 28 avril et 26 mai 1998 deux attestations

Z... ait ou non joué un rôle dans ce transfert , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que l'attestation de M.

formulée par lettre simple n'a pas respecté les formes imposées par les articles 148-6 et 148-7 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que contrairement à ce qu'énoncent l'ordonnance attaquée et l'attestation

par le médecin prescripteur, de sorte qu'il ne peut y avoir de prise en charge, en l'absence d'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie, que si l'attestation d'urgence figure dans l'acte

sur l'honneur de Mme, [D], [A]" qui comprenait une première page avec l'attestation de la fille de M., [A], une deuxième page avec le recto de sa carte d'identité et une dernière page avec le verso de

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le dossier de candidature était incomplet du fait de l'absence d'une attestation

cause dans un fait ou événement antérieur aux cessions, soit dans l'insuffisance de provision dans les états financiers ; qu'en affirmant néanmoins que la rémunération des VRP, leurs commissions en attente

X... une attestation d'emploi depuis le 14 février 1975 conforme et comportant les mentions prévues par l'article 4.2 de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle, alors, selon

(pièce 20-1) ; que selon l'attestation précité il s'agit d'un restaurant dont la fréquentation est très importante et qui fonctionne très régulièrement (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée,

D..., la cour d'appel a dénaturé les attestations précitées de MM.

la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de la résolution du contrat de prêt, le prêteur qui délivre les fonds au prestataire sans s'assurer que l'attestation

Y... avait produit deux attestations circonstanciées de M.

soit par tout document écrit dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II soit par des moyens de preuve tels qu'attestation de l'employeur ou témoignage, cette disposition qui prévoit

chez un client de celui-ci, cela pour le compte d'une entreprise concurrente, caractérise un manquement à l'obligation de loyauté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il résultait de l'attestation