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et intérêts pour résistance abusive formée à l’encontre des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ;

de garantie stipulée au contrat d'assurance.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GENERALI FRANCE ASSURANCES

pour dire la société Axa corporate solutions assurances non tenue à garantie, que la proposition d'assurance avait été soumise à M.

Celle-ci a appelé à la cause son assureur la société Axa assurances iard mutuelle le 4 septembre 2023. Ces instances ont été jointes.

est ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de Loire, dont le siège est rue du président Edouard Y..., 44034 Nantes Cédex 1, 3°/ la Caisse nationale d'assurance maladie

le parement des façades de l'immeuble "Le Pré catelan" dont elle avait été déclarée responsable à concurrence de 17 % ; que, prétendant que la cour d'appel avait statué sur une chose non demandée, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA)

IARD, venant aux droits de la société Via assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Allianz global corporate & specialty, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                      , 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances

ses fonctions en Arabie saoudite jusqu'au 31 mars 2001, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance

(Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), La compagnie La Concorde a formé, par un mémoire déposé au greffe le

condamné à une amende de 2 000 euros ; "aux motifs que, l'article 314-1 du code pénal n'exige pas comme élément constitutif du délit d'abus de confiance que l'auteur du détournement se soit approprié la chose

société Portakabin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose

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société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Polyclinique du Parc Rambot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse d'assurance