, n° 149, n° 150, n° 939, n° 1252, n° 145, n° 146, n° 140, n° 141 et n° 142 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme,

fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi n° F 04-30.335 : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ces textes, lorsque le

1251-3 du Code civil, R. 142-18 et R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, que le subrogé ne saurait prétendre à plus de droits que le subrogeant ; que la cour d'appel, ayant

Guy AK..., 141°) Mme AK..., née BB..., demeurant et domicilié ensemble ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 142°) M. Jean-Michel AU..., 143°) Mme AU..., née AL..., demeurant ensemble ...

145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 13.

X... n'aurait pas soutenu ses conclusions du 16 avril 2004, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 14,16, 440 et 454 du nouveau code de procédure civile, R. 142-19 et

violé le texte précité, ensemble les articles R. 142-1, R. 142-7 et R. 244-2 du code de la sécurité sociale, 122 et 123 du code de procédure civile ; 2°/ que le régime de la prescription des majorations

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

148-1 du code de procédure pénale », cependant que les dispositions de l'article 380-20 précité ne peuvent prévoir le maintien en détention provisoire de l'accusé renvoyé par la cour criminelle départementale

] [Localité 169] Madame [XA] [BN] épouse [LF] [Adresse 20] [Localité 169] Monsieur [DZ] [NJ] [Adresse 98] [Localité 140] Madame [EN] [PT] épouse [NJ] [Adresse 98] [Localité 140] Monsieur

, 139, 141, 147, 149, 150, 173, 182, 183, 184, 185, 367, 409, 412, 413, 414, 464, 459, 467, 222, 505, 577, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760, 778, 785, 786, 787, 790,

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 22 de la Convention européenne d'extradition, 14 et 20 de la loi du 10 mars 1927, 148 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

137-3, 142-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

R. 144-10 du code de la sécurité sociale.

, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.

, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.

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