[SX] [TO], domicilié [Adresse 137], 340°/ à M. [JI] [KG], domicilié [Adresse 143], 341°/ à M. [ZC] [EP], domicilié [Adresse 324], 342°/ à M.

articles R. 431-13 à R.* 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.

34-3-1 du décret du 30 septembre 1953 ne dispense pas le locataire, ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, de respecter les autres clauses du bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail

Adrien X... qui, au demeurant, n'indique pas nommément le juge qu'il entend récuser, encore que celui-ci se soit désigné dans ses observations du 5 mars 2013, se réfère aux dispositions de l'article 341

[B] [E] demande au visa des articles L. 341-1 et L. 341-4, devenus L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation, 1231-1 du code civil et des pièces versées au débat, de : -Dire M.

- il méconnaît les dispositions de l’article Ua 12 du plan local d’urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 632-2 du code du patrimoine.

En second lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 9 décembre 1992) d'avoir ordonné, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son inscription sur la liste électorale prud'homale

de prendre livraison, - Condamner les époux DE X... aux entiers dépens et sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'affaire a de nouveau été appelée à l'audience du [Cadastre 34] mars 2023.

282, 305-1, 343, 550 et suivants du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, au visa de l'article 281 du code de procédure pénale, la signification de la liste des témoins ainsi que des experts

son évaluation pour les parcelles n°s 1, 19, 21, 23, 34, 64 et 87 en les considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif des terrains à la date de référence du 26 octobre

L 16 et L 30 et d'une violation des articles L 34 et L 31 du Code électoral ainsi que de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que selon les énonciations et conclusions du

Il lui sera alloué une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [H] au sens de l'article L 241-4 du code de l'action sociale et des familles, - déclaré mal fondé le recours en récupération de la somme de 34 361,49 euros engagé par le conseil départemental de

[C] [N] une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Gap, 17 novembre 1992) de l'avoir déboutée de son recours fondé sur l'article

résultait des écritures des parties et des pièces n° 29 et 34-3 de l'employeur que le poids lourd a parcouru 521 kilomètres entre le 20 mai 2020, quand le salarié l'a laissé et le 25 mai 2020 où il a