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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229fcd580146773ff3fe

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff420

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

de l'instance arbitrale), au profit de L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff771

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de la société IMA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb0f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb10

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Smaïl Y..., demeurant 3, place Jean Valjean, 02600 Faverolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb12

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section activités diverses), au profit de l'OGEC Collège Saint-Joseph, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb25

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association "La Protectrice", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca1

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société IME de Y..., dont le siège est Saint-Denis-sur-Huisne, 61400 Mortagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcd9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd77

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd9e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de Charleville Mézières (section industrie), au profit de la société Sehel Mamich, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda1

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de la société Eagle (GSI), société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffdaa

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Miloudi Z..., demeurant ..., 4 / de la société SAPI, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdc6

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Laurent X..., devenu majeur, reprenant l'instance introduite par Mme Simon Z..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c4

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402289

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Carrefour Evry, dont le siège est Evry II Centre, 91022 Evry Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe9a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Antoine Y..., Auberge Le Montagnier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401861

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Annick X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

), au profit de la Communauté urbaine de Lille, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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