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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137222ccd580146773facf7
2 mars 1994
2 mars 1994
(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0bb
2 mars 1994
2 mars 1994
(Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents :
Source officielleciv1
61372298cd580146773feec1
14 novembre 1995
14 novembre 1995
rendu le 24 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de la société Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722eecd580146774035ac
13 mai 1997
13 mai 1997
l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de La Courneuve, dont le siège est 7, place Georges Braque, 93120 La Courneuve, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110058
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Vu l'article 973 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee4
17 janvier 1990
17 janvier 1990
. : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefe1
15 mars 1989
15 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, devant la Cour de Cassation
Source officiellesoc
61372338cd5801467740702d
17 février 1999
17 février 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde4
2 mai 1989
2 mai 1989
d'Agen, au profit de la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, dont le siège est à Cahors (Lot), Camp La Courbislé, avenue Maryse Bastié, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0584
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed40
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président, M.
Source officielleciv2
61372312cd58014677405027
4 mars 1998
4 mars 1998
rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit de Mme Solange Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ade
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jacques Y..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae0
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d1
1 avril 1998
1 avril 1998
d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Boyer-Lescat-Boyer, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3caf
25 mars 1991
25 mars 1991
Nicole B... épouse Y..., domicilié à Lomme (Nord), ... debout, 7°) Mme Françoise B... épouse Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Les-Eaux (Nord) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201733
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eee
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Langlois ; 2°/ de Mme X..., demeurant à Beptfonds, "La Bastide" (Tarn-et-Garonne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b5
2 mai 1989
2 mai 1989
cour d'appel de Paris (4e Chambre A), statuant sur le recours formé contre la décision du DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 10 août 1987 ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372303cd58014677404542
25 mars 1998
25 mars 1998
Deruelle, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents
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