[Q] [A] nous demande de : Vu les articles 1583, 1103 et 1104 du code civil et 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants

Cette ordonnance a été signifiée le 6 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

659 du code de procédure civile ; le débiteur étant demeuré introuvable, selon les dires de l'URSSAF AQUITAINE, Il y a lieu en application des articles L 640-1 et L 640-3 du Code du Commerce de prononcer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 145 et 874 du code de procédure civile ; Attendu

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil, Vu les dispositions

872 du code de procédure, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce de TOULON dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C] a fait assigner la SAS FABTEC INDUSTRIES aux fins de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure Civile, Condamner

A..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale : au regard de l'article 872 du Code de procédure civile en tant qu'il autorise le juge des référés à prendre toutes les mesures que justifie

1382 du Code Civil, 8 de l'ordonnance du ler décembre 1986 et 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt ne relève pas que la société Cosmétique, filiale

871 du Code de procédure civile).

conclusions la société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE demande au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry de : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure civile ; Vu l'article 1103 du Code Civil

MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE a fait assigner la SAS [Z] FRERES aux fins de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure Civile.

223-26, L. 223-27 7ème alinéa et R. 223-20 du code de commerce, 872 et 873 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de : " - déclarer Mme [S] recevable et bien fondée en son appel ; y faisant

484 et 872 du Code de Commerce, CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à restituer sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule DAF

Selon les termes de son assignation, la société STI demande au président du tribunal de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

871 du Code de procédure civile).