800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau fixer à 1 139 362,25 € le prix d'acquisition par [Localité 8] Méditerranée Métropole

[Z] et Mme [Q] à payer aux consorts [X] [B], la somme totale de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - laissé

des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

172, 802 du Code de procédure pénale, 6-1 et 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande

appartenait de justifier que seul le navire avait été revendu en 1989, comme il le prétendait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre

[J] et la société devant un juge des référés, sollicitant une expertise de l'état de l'actif et du passif de la société sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile et la communication

Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [W] seront condamnés solidairement à payer à Madame [Z] [H] la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

[O] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société [Adresse 1] aux dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer.

804 du code de procédure civile.

197 du code de procédure civile s'agissant du mis en examen et s'agissant de l'avocat dans celles prévues par l'article 803-1 dudit code ; que l'absence de convocation à l'audience de l'avocat préjudice

[C] à payer à S.E.L.A.R.L. [2], ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens.

809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile et a violé ledit texte" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société SENIM, informée de l'état d'invalidité fonctionnelle de Mme X..., avait interdit

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

[G] au paiement de la somme de 8.893,50 euros au titre de la facture due ainsi que 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

X... au paiement de la somme demandée, sans répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M

634-1 et 634-2 de la circulaire PERS 845 d'EDF-GDF ainsi que l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la réunion demandée