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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c858cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57abcdc6046d477c1761
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire #E1593 Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01024
25 novembre 2014
25 novembre 2014
deux garages ; que, le 21 avril 2008, l'administration fiscale a notifié à Mme X... deux propositions de rectification des droits de succession en excluant de l'exonération de ces droits, prévue par l'article
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a37f6a642c49b871b464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
défenderesse dans le cadre de la présente instance, Vu le bulletin adressé par le conseil de la défenderesse au RPVA en date du 24 juin 2024, MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article
Source officielleChambre 01
65d4f900157826b34459e7ec
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6890f78c7f819a118aa2501f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa2507b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338490264fe014c41c1d22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d4c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d55
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
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