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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Me SELARL MARCELINE- ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 mai 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
l'article 779 du nouveau Code de procédure civile se trouve dessaisi à partir de l'ouverture des débats.
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 30 novembre 2023 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316ac
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94848
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
23 novembre 2020
T... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, - rejeté le surplus des demandes des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Maia Plateau Fofo Est 97233 SCHOELCHER non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDERESSE Société MARINOV MASLD [Adresse 1] [Localité 5] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officielle7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 DEFENDERESSE Société VERISURE [Adresse 1] [Localité 5] défaillant En application des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Stéphanie E..., (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
17 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bac
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 octobre 2019 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 20 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
représenté par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 08 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
Reine X... épouse Y... ... 97424 PITON SAINT-LEU Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS), CLOTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d1
25 juin 2018
25 juin 2018
en Guadeloupe sise [...] [...] représentée par Me Charles-henri Z..., (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94964
22 juin 2020
22 juin 2020
société COFINOGA [...] [...] ) Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
26 février 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 Novembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af8
26 octobre 2020
26 octobre 2020
M... épouse D... [...] [...] ) Représentée par Me Tania TARDEL, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 38 sur 5419