de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

Monsieur [T] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur [K] [I] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

700 du code de procédure civile, * Dépens : 31,80 euros.

CONDAMNE Monsieur [P] [E] [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la société MINAUTOR aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure civile qui comprendront les frais d'expertise et les LIQUIDE conformément à l'article

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil ; * Condamner la société JOUET DESTOCK au paiement à la société, [I], [G] d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens qui

1343-5 du Code civil ; Attendu que le juge des référés déboutera donc la société CIA TP de sa demande de délais de paiement ; Attendu qu'en application de l'article 700 du code de procédure civile,

686 et 701 du code civil, ensemble l'article 647 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, le droit de passage et d'accès devant pouvoir être exercé librement par le propriétaire du fonds

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile, pour être mis à la charge de [I] [J]. 9.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

aux dispositions de l’acte authentique en date du 30 mars 2016, -juger que les époux [T] [A] n’ont pas respecté leur obligation découlant de l’article 701 al 1 du code civil, en conséquence : -débouter

700 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 1240 du code civil. Vu l'article 472 du code de procédure civile. Vu les conclusions et les pièces versées aux débats. Dit que la demande est régulière, recevable et bien fondée.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 81 euros et à payer la SAS OILH la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.