Elle demande de rejeter cette demande et de condamner la requérante au paiement de la somme de 2000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

relatifs aux délais de paiement, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, la déclaration d' appel les ayant expressément mentionnés.

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Sur pourvoi de M.

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

Ainsi, la société Sct sera condamnée à payer la somme de 800 euros à la société Aru mécanique industrie sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [Y] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [M] [Y] aux entiers dépens. M.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Mme [N] à verser à la société 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

Elles s’opposent également à toute condamnation au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et sollicitent la condamnation de Monsieur [Z] [D] et Madame [I] [Y] à leur payer la somme de 2.000

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Les Jardins Deganne aux dépens.