au profit de la SCP PIAULT LACRAMPE CARRAZE sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Roquebrune demande au tribunal, au visa des articles 682, 690, 691, 695 du code civil, de l’article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime et des

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 699 du même code.

[Z] aux dépens d'appel sur le fondement des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

1315 du Code civil et 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui constate successivement que le créancier ne peut rapporter la preuve du montant de sa

699 du Code de procédure civile.

dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens, ceux d'appel devant être recouvrés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile outre à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du même code.

code de procédure civile et de sa demande de dommages-intérêts, Condamne [N] [E] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Condamne

695 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile.

l’article 699 du Code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

du code civil Vu les articles 4, 696, 699, 700 du code de procédure civile - réformer le jugement du tribunal d'instance de Poitiers en date du 24 mai 2019 en tant que ce jugement : - condamne

450 du code de procédure civile