590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure

moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe X..., ès qualités de gérant de la SARL Publi-Cazal, du

1240 du code civil et 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, deuxièmement, en retenant que l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 18 novembre 2016 [en réalité, le 16 novembre

R. 812-11 et R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 590 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été jugé et prononcé en présence de Mme Z..., adjoint

Hadjilouloudes et Beoletto et pris de la violation des articles 101, 103, 104, 206 et 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

416 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre d'Alliod et de Jallet

6, § 1, et 6, § 3 c), d) et e) de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que l'article préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

En cas de démembrement de propriété, il résulte de l'article 595 dernier alinéa du Code civil que l'usufruitier qui a la qualité de bailleur ne peut toutefois , sans le concours du nu- propriétaire, donner

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, L. 4 du Code de la route, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

595 du nouveau Code de procédure civile n'a pas été porté à la connaissance de l'auteur du recours plus de 2 mois avant que le recours ait été exercé ; qu'en s'abstenant de vérifier, au besoin d'office

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du Code civil, 31, 80, 171, 173, 175, 385, 591, 593, 595 et 646 du Code de procédure pénale, défaut

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui fait état de la présence de Gilles Y..., substitut général, à la seule audience de prononcé de l'arrêt (20 janvier 2000

88-1, 183, 186, 199, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 6, 13, 14, 17 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration universelle

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, de l'article 1249 du Code civil, ensemble les articles

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire déposé par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 alinéa 4, 575 alinéa