, 598, 599, 600, 639, 646, 650, 651, 653, 654, 659, 671, 738, 739.

SUR CE, Sur la recevabilité du recours en révision : Considérant qu'aux termes de l'article 595 du code de procédure civile ' le recours en révision n'est ouvert que pour les causes suivantes :

[C] [O] irrecevable en son recours en révision, pour tardiveté et subsidiairement pour défaut d'ouverture de recours en révision par application de l'article 595 du code de procédure civile, de le débouter

Se référant " aux dispositions de l'article 595 du code de procédure civile et sur le fondement des pièces communiquées ", estimant que " les arrêts RG 09/ 19409, RG 09/ 19408 et 10/ 07098 du 25 novembre

Par conclusions signifiées le 9 août 2012 auxquelles il convient de se référer pour de plus amples développements, Monsieur X...au visa de l'article 593, 595, 601 du Code Civil et 6 de la Convention européenne

Il résulte de l'article 596 du code de procédure civile que le délai du recours en révision est de deux mois et qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle

Y... , puisque le délai pour agir à cette fin expirait le 18 novembre 2013, était voué à l'échec en application de l'article 596 du code de procédure civile et que l'avocat avait commis une faute et manqué

Constantin Y... en révision du jugement du Tribunal d'instance de BOULOGNE-BILLANCOURT du 5 janvier 2005 ainsi que toutes les demandes qui en sont la conséquence ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article

A l' appui de leurs demandes, les intimés exposent que la sanction prévue par l' article 595, al. 4 du Code civil est bien la nullité.

que l'usufruitière risquait de conclure un bail à des conditions délibérément favorables au preneur qui s'imposeraient ensuite pendant des années aux autres cohéritiers, la Cour d'appel a violé les articles

Mme [H] [W] n'a pas qualité à agir en tant que nue-propriétaire dès lors que l'usufruitier peut céder librement et gratuitement l'usage de son bien et le louer au regard de la jurisprudence et de l'article

que l'acte de vente devait être annulé pour vileté du prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux de X... aux dépens ; Vu l'article

[G] [X] soutient que le recours est recevable, conformément aux dispositions de l'article 595 du code de procédure civile, en particulier les alinéas 3 et 4, disposant que le recours en révision est ouvert

Sur le bien fondé de l'appel L'article 595, alinéa 4 du code civil dispose que l'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial

de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 octobre 2015 en application de l'article

La SAS Cohi'bar soutient également, au visa de l'article 595 du code civil, que le refus de renouvellement du bail ressortait des pouvoirs de l'usufruitier de sorte que sa demande de renouvellement datée

d'instruction par le président du tribunal de grande instance ; Que, dès lors, le moyen, qui invoque une telle nullité pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable par application de l'article

802 du Code de procédure pénale, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Marcel B... et pris de la violation des articles 97, alinéa 4, 172, 206 et 593 du Code de