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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00311
13 janvier 2016
13 janvier 2016
proximité de NANCY, en date du 28 avril 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00315
13 janvier 2016
13 janvier 2016
proximité d'ORANGE, en date du 9 février 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00330
13 janvier 2016
13 janvier 2016
l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 25 août 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00333
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, lui a donné acte de son désistement d'appel ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00335
13 janvier 2016
13 janvier 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00342
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[H] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 11 décembre 2014, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00344
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[S] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2015, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00347
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[Q] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en contestation d'une amende forfaitaire majorée ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00354
13 janvier 2016
13 janvier 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 septembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00361
13 janvier 2016
13 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 août 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00363
13 janvier 2016
13 janvier 2016
, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a dispensé de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00365
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[Y] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 10 décembre 2014, qui, pour vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00368
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[W] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 octobre 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à quarante jours-amende de 10 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00211
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2014, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00212
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[V] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui, pour évasion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00213
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00218
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Y] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui, pour prêt de main-d'oeuvre, l'a condamné à 6 000 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00221
12 janvier 2016
12 janvier 2016
contre l' ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00222
12 janvier 2016
12 janvier 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2015, qui a prononcé sur le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00225
12 janvier 2016
12 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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