X... par l'évaluation qu'elle en a faite et a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 551 et 555 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige impliquant la

Y..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige

555 du Code de procédure civile.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

[U] [H] aux fins de: Vu l'article 555 du code de procédure civile, - voir, dire et juger irrecevable et en tant que de besoin prononcer comme telle, l'assignation en intervention forcée en date du

qui ne sont pas appelants d'un jugement prononçant la résolution d'un plan de cession doivent être intimés ; qu'en application de l'article 555 du Code de procédure civile, les personnes qui n'ont été

555 du code de procédure civile

555, troisième alinéa du Code civil, étant reconnu et l'indemnité, déterminée dans ses deux seuls montants possibles, ne dépendant que de l'option incombant à Mme F... qui a refusé de préciser cette option

dans le même temps en appel provoqué (dossier n°19/01672) - l'irrecevabilité, soulevée d'office en application de l'article 555 du code de procédure civile, de l'intervention forcée de la SCP [E] par

-D... pouvait dès l'origine, et devait, être mise en cause devant le bâtonnier aux fins de contestation de ces honoraires, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile.

551 et 555 du Code civil, ensemble les articles 35-1 du décret du 30 septembre 1953 modifié ; 2° qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui avaient fait valoir

DETERMINE LE SENS ET LA PORTEE DE LA CONVENTION LIANT LES PARTIES ; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; REJETTE LE SECOND MOYEN ; MAIS, SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble le principe de l'autorité de

554 et 555 du code de procédure civile n'est caractérisée.

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 9.