M., maire de Z., pour répondre des délits de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet

, - encore plus subsidiairement, faire application de l'article 727 alinéa 2 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Bruno X... au paiement de la somme de 5 000 sur le fondement de l'article

infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 §IV du Code de la route.

infraction prévue par l'article 433-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL.2, 433-22 du Code pénal.

assortie de l'astreinte, n'est pas rétroactivement anéantie ; qu'en niant toute autorité à la décision du 29 juin 2011, quand elle appartenait à l'ordonnancement juridique, les juges du fond ont violé l'article

475-1 du Code de procédure pénale, - condamné Brice Y... à payer à Paul A... : * la somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts, * la somme de 150 euros en application de l'article 475-1 du

litigieuse allouée par le juge des référés ; que ce faisant, la cour d'appel a porté une appréciation sur la décision du juge des référés et décidé qu'elle était juridiquement incorrecte, en violation de l'article

1741 AL. 1, AL. 2 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL. 1, AL. 3, AL. 4,1750 AL. 1 du Code général des impôts, l'article 50 § I de la Loi 52-401 DU 14 / 04 / 1952.

L.443-9, L.443-8, L.441-1, L.113-1 AL.1, R.441-4 du Code de l'action sociale et des familles, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles L.443-9, L.321-4 du Code de l'action sociale

Au cours des débats qui ont suivi Monsieur le conseiller MINVIELLE a été entendu en son rapport ; Le prévenu a été interrogé ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles

infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal.

. - Au cours des débats qui ont suivi Monsieur le conseiller LE ROUX a été entendu en son rapport ; A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure

prévenu qui n'a pas comparu ; B. - Au cours des débats qui ont suivi : Monsieur LE ROUX, conseiller, a été entendu en son rapport ; A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles

réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gérard D... et pris de la violation des articles

lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 460, 512, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale,

250 000 francs pacifiques ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation propre à Taratiera X... et pris de la violation des articles

à l'encontre de X...; qu'ainsi, le délit de recel, pour lequel la tentative n'est pas incriminée, n'était pas caractérisé " ; Sur le second moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles