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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0e99ba5988459c50b86
16 janvier 1985
16 janvier 1985
L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LA SOMME ALLOUEE A LA CAISSE PRIMAIRE AU TITRE DU REMBOURSEMENT DES DEPENSES DEJA EXPOSEES NE SERAIT
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ebb
5 juillet 1990
5 juillet 1990
à des remboursements envers la caisse d'allocations familiales au titre de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de logement servies à la victime, alors, d'une part, que, suivant l'article
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ee
20 août 2024
20 août 2024
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f
21 mai 2026
21 mai 2026
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
21 mai 2026
21 mai 2026
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae8
17 mars 2011
17 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e493
30 juin 2011
30 juin 2011
VIBRAYE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49e
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58c
30 août 2011
30 août 2011
... 49240 AVRILLE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a4
30 août 2011
30 août 2011
PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e727
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e966
1 décembre 2011
1 décembre 2011
72650 ST SATURNIN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b740
6 décembre 1978
6 décembre 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e673
8 décembre 1976
8 décembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,2,3,567,591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce544844525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Localité 6]) DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
rue Plantagenet 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
1 décembre 2011
49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePage 38 sur 2741