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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
65b1634bb9f94e984650cb24
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0be
8 avril 2024
8 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df2
22 juin 2000
22 juin 2000
SEGUI, ès-qualités, et les époux X..., suite à ce désistement ont perdu leur qualité d'intimés ; Elle en tire pour conséquence que l'appel provoqué formé à son encontre est non avenu en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
68e7a4ed033cf481c39a2f28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 19 décembre 2023, PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Chambre
68e7a4f8033cf481c39a330c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
entre époux à compter du 1er octobre 2022 ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [K] et [F] ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS : L’affaire, a été clôturée et mise en délibéré sans plaidoiries conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 2 mai 2022, PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l'égard de l'enfant mineur [W] ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
4 avril 2025
l'autorité parentale à l'égard de [Z] [K] [K] et [S] [K] [K], tous deux nés le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 12] (92), est exercée en commun par les père et mère, RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b30
17 juillet 2024
17 juillet 2024
mention du dispositif du présent Jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance, ou dit qu’à défaut il sera fait application du deuxième alinéa de l’article
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c51aa9d5adc260621801
9 avril 2025
9 avril 2025
75 000 euros ; Constate que [L] et [P] n’ont pas sollicité leur audition; Constate que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée conjointement; Rappelle qu'en application de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle2ème Chambre A
670ebe3d1c3411ff3456ea0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ordonnance du 6 avril 2023, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb5
18 avril 2011
18 avril 2011
l'autorité parentale Attendu que Monsieur X... ayant reconnu son fils Marwan plus de quatre ans après sa naissance, l'autorité parentale était dévolue de plein droit à la mère seule en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mesures provisoires concernant les enfants, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [P] et [D] ; RAPPELONS qu'en application de l'article
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
fixée par la présente décision est versée par Monsieur [C] [U] [X] à Madame [R] [A] [F] par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier alinéa du II de l'article
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [H] et Madame [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082
Source officielle2ème Chambre A
67f424a04e0040aa3735fee1
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnance du 25 août 2022, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
9 juin 2011
leur père que le 18 août 2006 tandis que Shaïna X...née le 20 juillet 2006 n'a été reconnue par son père que le 11 septembre 2008, Attendu dans ces conditions que conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre A
67f424a54e0040aa3735ff36
1 avril 2025
1 avril 2025
provisoires du 29 septembre 2023, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard de leur enfant et qu'en application de l'article
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