sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles

145-3, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

L. 143-3, L. 143-5, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3 à L. 362-5, L. 630-3 du Code du travail, 131-27, 131-30 et 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH Ordonnance n° 2024/M

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENC E PUBLIQ UE JUGEMENT DU 24/02/2025 DEMANDEUR (s): [2] EARL [Adresse 6] [Localité 4] SELARL [3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5]

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/8567 et N° RG 23/08859

366, ALINEA 4 ET QU'IL NE SAURAIT ETRE SOUTENU QUE LA COUR D'ASSISES AURAIT OMIS DE STATUER SUR CE POINT, SON ARRET AYANT VISE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 366 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

commises avec usage d'une arme sur un témoin pour l'empêcher de dénoncer les faits, que ces derniers "après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale

Cette ouverture a notamment nécessité la destruction de la haie qui limitait en sa partie Nord la parcelle AI 365 (ex 196).

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU Ordonnance n° 2026/M02 Mme [C] [G] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/14400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5 Ordonnance n° 2026

JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux appels RG : 23/12400 en date du 4 octobre 2023 et RG : 23/12444 en date du 5

[Localité 5] PROVENCE CRUISE TERMINAL Représentant : Me Denis BALTAZARD, avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée

D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11678 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFN Ordonnance n° 2026/M2 S.A.S. [5]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/14827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2A Ordonnance n° 2025

d'instruire sa demande dans un délai raisonnable et doit motiver sa décision, ainsi que l'exigent les dispositions des articles L. 311-5 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du