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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200789
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 99 434 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200790
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 99 434 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200791
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 99 434
Source officielleciv1
6137240ccd5801467741196a
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
Source officielleciv1
6137241acd58014677412509
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
Source officielleciv1
6137241acd5801467741250a
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125db
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125dc
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
61372361cd58014677409016
4 novembre 1999
4 novembre 1999
455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant écarté l'élément de référence soumis en appel par la SEMISE relative à un prix de vente d'un terrain comportant des constructions, la
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740055e
18 juin 1996
18 juin 1996
L. 241-1 et L. 240-10-1 du Code du travail, 6.2 et 6.5 de l'accord d'entreprise du personnel navigant technique et par refus d'application l'article 2.18 de cet accord d'entreprise; alors, enfin, que
Source officiellesoc
61372353cd580146774084e1
11 mai 1999
11 mai 1999
et 244 du nouveau Code de procédure civile, de la combinaison desquels il résulte que l'audition par un expert d'un sachant doit être faite dans le respect du principe de la contradiction, dont la mise
Source officiellecr
613725c2cd58014677420536
30 septembre 1998
30 septembre 1998
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 243, 249, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendue par la cour d'assises
Source officielleChambre sociale TASS
69e7098fcdc6046d47fa4742
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f996
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'article L. 243-7 code de la sécurité sociale est majoré de 40 % dans les cas mentionnés à l'article L. 8224-2 du code du travail, à savoir notamment lorsque les faits de travail dissimulé sont commis
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a54
24 juin 1999
24 juin 1999
242 du Code civil ; que, d'autre part, en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; et alors qu'en outre, les torts d'un époux ne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200676
22 juin 2023
22 juin 2023
2009. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 9.
Source officielleciv2
61372352cd5801467740846c
8 juillet 1999
8 juillet 1999
245 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ebc
27 mai 2003
27 mai 2003
1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2
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