Jean-Marc CA..., demeurant ..., 170°/ de M. Jean-Charles CY..., demeurant ..., 171°/ de M. Jean-Jacques BN..., demeurant ..., 172°/ de M. Jean-Luc BY..., demeurant ..., 173°/ de M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en annulation présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que les dispositions des articles 170 et 173 du

6.1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 6, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de la règle "non bis in

André YR..., 170 / Mme YR..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 171 / Mme Millet YI..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 172 / M.

121-3 et 221-6 du code pénal et 176, 177 et 179 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par

172, 174 et 176 du décret) ; - qu'aucune consigne de sécurité n'a été portée à la connaissance des salariés en violation de l'article 181 ; - qu'aucune des règles de sécurité prévues par l'article 177

(Nord), 1708/ de Mme Zouareg XD..., demeurant ... à Hem (Nord), 1718/ de Mme BB..., demeurant ... (Nord), 1728/ de Mme XV... Liliane, demeurant ... (Nord), 1738/ de M. BI...

170 et 173 du code de procédure pénale, d'autre part, de ces mêmes textes et des dispositions des articles 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 de ce même code, dans leur version antérieure à la loi

litigieuses par le Conseil constitutionnel privera l'arrêt attaqué de base légale, ce qui entraînera sa cassation ; 2°/ d'autre part que les dispositions des articles 170, 173, 694-41 et 695-9-31,

176 et 178 du code de procédure camerounais, il y a lieu en revanche de constater que les appelants ne justifient pas d'un pourvoi en cours ; qu'à cet égard, la lettre du 1er avril 2014 du greffier en

173, 174, 206, 175, 175-1, 186, 186-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'ordonnance attaquée, rendue par le président de la chambre d'accusation, a déclaré

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BS, n°135, 176, 177, 178 et 179 situées au sein du parc d'activités

, 177, 178, 179, 181 et 182.

en date du 8 septembre 1992, la chambre d'accusation énonce qu'il importe peu que l'arrêt de la chambre d'accusation ne soit pas devenu définitif dès lors que l'article 174 du Code de procédure pénale

173, 174, 206, 175, 175-1, 186, 186-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'ordonnance attaquée, rendue par le président de la chambre d'accusation, a déclaré

, 176 et 177 aujourd'hui numérotées 179, 178 et 177, - une convention d'arbitrage du 11 juin 1923 conclue entre d'une part, Don et Pierre-Paul R... ainsi que Anne Marie R... feu Jules et d'autre part,

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux articles 168, 178, 219, 220 et 226 de la directive du 28 novembre 2006, dont les dispositions mentionnées au point