1328 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en admettant qu'un témoignage puisse écarter la force probante d'un acte écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, encore, qu'en déboutant

Y... ne pouvait engager ce dernier, et que la cour d'appel en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles 1134, 1322, 1927 et 1937 du Code civil

1165 du Code civil, et par fausse interprétation, l'article 1319 du même Code ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée, si les notaires n'avaient pas commis une faute

1325 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Z... par la prétendue cession des parts de l'épouse pour fonder son droit à la jouissance gratuite de l'immeuble, la cour d'appel n'aurait pas justifié sa décision au regard des articles 1321, 1832 ancien

1321-1, L. 1321-2-1 et L. 1321-5 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel, qui a déduit un motif inopérant, a violé l'article 1321 du Code civil ; Mais attendu que c'est en appréciant souverainement la portée des éléments de fait soumis à son examen

96 du nouveau Code de procédure civile, de ne pas avoir indiqué la juridiction de renvoi, malgré la compétence exclusive de la juridiction prud'homale ; d'autre part, en violation de l'article 455 du

, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

42 et 46 du code de procédure civile.

1325 du code civil, quand Mme X... invoquait la liberté de preuve de l'acte d'annulation de la vente, la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1325 du code civil ainsi que le décret du 15 juillet

paie, approuvant ainsi la durée du travail effectuée qui y était mentionnée, la cour d'appel a violé les articles L.212-1-1 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1322 du Code civil; 5 /

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de ladite somme, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application des articles 1326 et 2015 du Code civil

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 227 et suivants du Code de procédure pénale, 592 et 593 du même Code, 6 2 de la Convention

1325 précité ; que faute de démontrer l'obligation conformément à l'article 1315 du code civil, elle sera déboutée de sa demande ; ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et