[Y], ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SNC Hôtel de Saige, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

au regard de l'article 1116 du Code civil en ce sens que le dol ne serait pas caractérisé ; Mais attendu, que la cour d'appel, après avoir relevé que l'assureur ignorait la liquidation de la société

1116 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en refusant l'annulation de la vente, aux motifs que M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 3) ALORS QU'aux termes du courriel du 29 novembre 2012, la société Naturlaine avait indiqué à la société NTP que

ait annulé la vente litigieuse sur le fondement de l'article 1110 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application, et les articles 1641 et 1648 du code civil par refus d'application

1116 du Code civil (article 1137 nouveau du Code civil) et 1382 du Code civil (article 1240 nouveau du Code civil).

[N] ainsi que la SCP en responsabilité professionnelle ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu que pour annuler l'acte

1116 du Code civil et violé l'article 1382 du même code ; Mais attendu que, répondant aux conclusions de Mme Y... qui soutenait que son consentement avait été vicié du fait de l'omission de certaines

1116 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant écarté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait qui lui étaient soumis, l'existence d'un second contrat

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

alléguées auraient trait à l'inexactitude des énonciations obligatoires portées à l'acte ; qu'aux termes de l'article 1116 du code civil, devenu l'article 1137 du même code : « Le dol est une cause de

l'octroi du prêt cautionné par elle, qu'elle s'était bien gardée d'aviser de la situation, et que ce prêt n'avait d'autre finalité que de réduire le débit du compte courant, la cour d'appel a violé les articles

1116 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que lorsque la SCI avait acquis l'immeuble, le rez-de-jardin correspondait aux accès garages et n'était composé que de deux pièces non communicantes

1116 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté que M.

1116 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer la nullité de l'acte de cautionnement du 11 septembre 1988, la cour d'appel énonce, d'abord, "que Mme Y..., débiteur principal, a cessé de payer son

1116 du Code civil, 455 et 458 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Clinique avait consenti aux époux X... une majoration de leur rémunération

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations des juges du fond que lorsque M.

Sébastien C..., dont l'entreprise était considérée comme allant à sa perte, sans caractériser davantage son intention dolosive, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article