l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols avec port d'arme

de Terre, avant la prononciation de service régulier par l'Armée de Terre, qui n'était intervenue que le 20 mars 1997, en sorte que le prix du marché avait été frauduleusement entré en comptabilité en

en date du 18 mars 2004, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant la période de sûreté à 22 ans, a prononcé la confiscation des armes

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 15 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, pour viol avec arme, viol, arrestation et séquestration arbitraires, l'a condamné à 18 ans

charges suffisantes contre (...) d'avoir à Blancquefort, le 5 février 1993, sciemment recelé un véhicule automobile 5667 KZ 33, provenant d'une soustraction frauduleuse à l'aide et sous la menace d'une arme

commis en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs, Jean-Luc B... sous l'accusation de vol avec usage d'une arme commis en bande organisée, participation à une association de

questions visant, la première, le point de savoir si la tentative de pénétration sexuelle spécifiée et qualifiée à la question principale n 1 qui précède a été commise à l'aide ou sous la menace d'une arme

Ouaheb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de complicité de vol à main armée

contestation sérieuse ; qu'ainsi la cour d'appel méconnaît les exigences d'une motivation propre et donc viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les exigences d'un procès à armes

Une arme de poing, enveloppée dans une chaussette, a été découverte dans ledit buisson. 3. M.

Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3.d dégageant le principe dit de "l'égalité des armes

pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3, d, dégageant le principe de "l'égalité des armes

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité au principe de l'égalité des armes

l'exception d'incompétence prise de ce que l'infraction poursuivie a été commise à l'étranger, le second, condamné X... à un an d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme

le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des articles 6. 1, 6. 2 et 6. 3. d de la Convention européenne des droits de l'homme dégageant le principe supérieur dit de l'égalité des armes

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au 2 mai 1974 le début d'exécution du contrat de travail, et d'en avoir tiré la conclusion erronée, selon le moyen, que le Comptoir des économats des armées

somme de 98 718,56 euros, alors « que ne saurait constituer un comportement fautif de nature à réduire le droit à indemnisation de la victime sa passivité à la suite d'une agression d'un tiers avec arme

Magid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 2 mai 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre et violences avec arme sur témoin, à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné