X... et la société Damilo, qu'il contrôlait, ont engagé une procédure d'arbitrage contre la société Norma sur le fondement de la clause compromissoire stipulée dans un pacte d'actionnaires ; Attendu

prévoyant que les différends seraient tranchés conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale et que le droit matériel français serait applicable - a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

SUR L'OBJET DU MEME TELEGRAMME LITIGIEUX, ELLE AURAIT VIOLE LES REGLES DE LA PREUVE ET LES DROITS DE LA DEFENSE ; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QU'EN ENONCANT QUE LES ARBITRES AVAIENT CORRECTEMENT ANALYSE

[Q] et [U], arbitres, et de M.

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

[S] et [F], arbitres, et de M.

Puis, le 19 décembre 2019, la commission départementale d’arbitrage lui a infligé une mesure administrative de radiation du corps arbitral.

et l'impartialité du tribunal arbitral n'a pas été mentionnée par les arbitres dans leurs déclarations d'indépendance.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 4 juin 2009 par le tribunal arbitral composé de M. Louis A..., président, et de MM.

; que par une sentence du 4 mars 1991, le tribunal arbitral s'est reconnu compétent pour connaître de tous les différends existant entre les deux sociétés, a notamment fixé le solde dû à la société PPB

La société Squarélectric réplique que la société Beaux jours, contrairement à. ses dires, n'a pas demandé en cours d'arbitrage une mesure d'expertise, se contentant de faire valoir que la mesure d'arbitrage

; - si les deux arbitres ainsi choisis ne pouvaient se mettre d'accord, dans un délai de quinze jours à dater de la nomination du dernier d'entre eux, sur le choix d'un troisième arbitre, ce dernier

le tribunal arbitral composé de Mme Geneviève Y..., de M.

devait être constitué conformément au règlement de la CCI de Paris et comprendrait trois arbitres, chacune des parties désignant un arbitre et le troisième arbitre devant être désigné, à défaut d'accord

[P] [V], désigné en qualité d'arbitre par acte de mission du 29 octobre 2007, a prononcé une sentence arbitrale aux termes de laquelle il a : - considéré que le sous-traitant est totalement et intégralement

mentionnait en réalité que « les arbitres remettront aux parties une copie, sur papier libre, de leur conclusion », la cour d'appel a dénaturé cet écrit en violation de l'article 1103 du code civil ;

[K] et [L], arbitres et de M.

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la forclusion de l’action introduite par Me [C] [L] L’article 1456 du code de procédure civile dispose que : “Le tribunal arbitral est constitué lorsque le ou les arbitres