que "la société anonyme Chimique de la route a acquis, le 7 juin 1983, par l'intermédiaire de sa filiale, la Sneatt, dont le siège est à Juvignac (Hérault), les fonds de commerce de deux sociétés alésiennes

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le 19 Septembre (ou février) 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [D] [T] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [I] né le 25 Février 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

le numéro N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W présentée par Monsieur [Q] [F] [T] concernant : Monsieur [K] [B] alias [V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Les autorités Algériennes ont donc été saisies. Il n'est pas documenté, n'a pas jusitifié d'une adresse personnelle. Il n'a pas respecté une précédente mesure d'éloignement.

à 15H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] [Q] né le 19 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Victor Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG, dont

[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à

, et de son conseil Me Vincent POUDAMPA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [K] [Y] né le 06 Octobre 2000 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne qui a fait l'objet d'une condamnation à une

B..., 8 / de l'Algemeene Burgerlijk Pensioenfonds (ABP) soit la Caisse générale des pensions civiles, organismes social de droit néerlandais ayant son siège social Oude l'Indestraat 70 à Herleen (Pays-Bas

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 16 Juillet 2000 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne

annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969, portant publication de l'accord franco-algérien

du 10 juin 1985 par laquelle le chef du centre régional de l'Office National d'Immigration à Lyon a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'allocation-retour prévue par l'accord franco-algérien

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille sont seules applicables à cette catégorie d'étrangers ; qu'aux termes de

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Ourdia A, épouse B ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien

. - RÉGULARISATION D'UN RESSORTISSANT ALGÉRIEN EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE.