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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b59ba5988459c4ea50
13 octobre 1971
13 octobre 1971
PAS RECLAME AUX CLIENTS UNE SECONDE FOIS LE MONTANT DE CES QUITTANCES, ELLE N'A SUBI DE CE FAIT QU'UN PREJUDICE INDIRECT ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1958, 1959 ET 1960, X..., AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Mme Joëlle Y... a fait assurer son véhicule Fiat immatriculé 1229 VF 71 auprès de M.H..., agent général de la société Areas
Source officiellecr
61372620cd58014677423235
8 septembre 2004
8 septembre 2004
soldes mensuels qui lui étaient adressés, la compagnie GAN était alertée depuis 1995, de la situation financière délicate de Pascal X... lequel avait d'ailleurs donné, pour ces motifs, sa démission d'agent
Source officielleciv2
Attendu que pour débouter l'assurée de son actionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200487
28 mars 2013
28 mars 2013
X..., agent général ; que la garantie était accordée pour le matériel, vétusté déduite, à hauteur de 500 euros, les marchandises étant couvertes à hauteur de 40 000 euros ; que, le 25 juin 2009, un incendie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210246
6 mai 2021
6 mai 2021
[F], qui doit être débouté de ses demandes », ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité de l'assureur et de l'agent général.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200069
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X... ; le condamne à payer à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201738
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y..., agissant en qualité d'agent général de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, a souscrit par son intermédiaire deux contrats d'assurance sur la vie soit le 15
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba12
27 mai 2008
27 mai 2008
Cette somme correspondait au solde dégagé à la fin d'activités d'agent général d'assurances et mentionnée dans une convention de transaction avec la société Lloyd. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83e7dc295bdec6a571f
9 octobre 2012
9 octobre 2012
[U], agent général et la CGPA, assureur de ce dernier, afin d'obtenir paiement d'une somme de 660 662,53 euros au titre de l'actualisation des dommages.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b57
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 W/88-45.267 formé par la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068cb
2 décembre 1998
2 décembre 1998
X... une somme de 200 000 francs compte-tenu du fait que l'intéressé avait transféré sa clientèle en tant qu'agent général du groupe Drouot à la société Epan, perdant ainsi le bénéfice de son indemnité
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c001
23 octobre 1986
23 octobre 1986
tirer en application de l'article R. 211-10-1° du Code des assurances, du défaut de permis de conduire valable, reproché à X..., la Cour d'appel devait nécessairement examiner si la faute imputée à l'agent
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
et les contrats courtage et utilisation, par souci de facilité des seules déclarations fiscales) ; ils estiment que l' expert a méconnu les dispositions d' ordre public du statut des agents généraux d
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Monsieur Philippe Y... est né le 25 mai 1955, au moment de la découverte de sa contamination par le VHC, il était agent général d'assurance. Il a démissionné de ce poste en 1993.
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450db
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Z0010 972, la seconde n° 8 1454 360, ainsi que d'une " attestation " établie le 9 janvier 1980, sur papier à en-tête de la compagnie Rhin et Moselle et ainsi rédigée : " nous soussigné Robert X..., agent
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c464f0
4 avril 1995
4 avril 1995
..., le GAMF a assigné Michel X... en nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que celui-ci a contesté l'existence d'une fraude de sa part et a prétendu que l'agent
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., agent général de la société MMA IARD, qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201444
8 juillet 2010
8 juillet 2010
faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait informé l'agent général de la compagnie AGF VIE du lumbago dont il avait souffert l'année précédente lors de l'entretien ayant précédé la souscription
Source officielleciv1
61372405cd5801467741139b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
pour condamner la société Batimpec à paiement au profit de la compagnie AXA, l'arrêt attaqué retient qu'aucun des documents produits par cette société ne faisait foi du paiement et que le courrier de l'agent
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d11
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X..., agent général d'assurance de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (la CMA) depuis le 1er septembre 1974 a démissionné de ses fonctions le 3 octobre 1997 ; que l'inventaire de fin de
Source officiellePage 38 sur 9771