En l’affaire Rossi c.

    Les requérants affirment que leur affaire n’était pas complexe et qu’ils n’ont pas contribué à l’allongement de la procédure. 18.

    La requérante estime que l’affaire n’était pas complexe, mais que l’incapacité des juridictions à remplir leur mission dans un délai raisonnable l’a compliquée.

Par ailleurs, il suffit de quelques semaines à un juge pour étudier une affaire, même complexe. 51.

    Les requérants soutiennent que l’affaire n’était pas complexe car elle ne concernait que l’interprétation d’une seule disposition législative.

Elle constata que la détention ne présumait en rien la culpabilité du requérant, que le motif de celle-ci n’avait pas changé et que l’affaire était complexe et nécessitait de nombreux actes d’instruction

L'affaire fut donc renvoyée au 12   janvier 1996.

d'appel ne peut déléguer un magistrat auprès d'un tribunal de grande instance que s'il constate d'abord que le renforcement des effectifs doit être immédiat, ensuite qu'il est indispensable pour que les affaires

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 autorisant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [E] [T].

    Les requérants affirment que leur affaire n’était pas complexe et qu’ils n’ont pas contribué à l’allongement de la procédure. 21.

       Enfin, il convient de prévenir jusqu'au jugement de      l'affaire toutes pressions sur les témoins."

    Le requérant se plaint que la procédure sur le retour de son enfant n’a de loin pas respecté l’exigence de rapidité fixée par la Convention de La Haye, alors que l’affaire n’était pas complexe

  En l’affaire Buzadji c.

Il considère que l’affaire était particulièrement complexe eu égard, notamment, au volume des preuves, au besoin de commettre des experts, à la nature juridique des questions soulevées par l’action du

Premièrement, le droit et la procédure applicables à son affaire étaient complexes.

  En l’affaire N.M. c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.

du tribunal de grande instance de Paris portant prolongation de la détention provisoire d'Alain X... pour une durée de six mois à compter du 4 juillet 2002 ; "aux motifs que, compte tenu de la complexité

Le 2 mars 1998, M e K., mandatée pour se substituer à M e H., demanda la prolongation du délai fixé pour fournir les informations supplémentaires, avançant comme motifs la complexité de l’affaire et le

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale