Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa

la question des autres moyens employés pour la contraindre à avoir des relations sexuelles avec son père, que la partie civile n'a aucunement varié en ses déclarations et que, quoi qu'entendue à de multiples

part, le simple fait que le demandeur exerçât les fonctions de comptable et qu'il ait acquis dans ses précédents emplois une expérience certaine de l'activité d'affacturage ne saurait constituer un acte

Raytown, MO 64138 (USA), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Aube, siégeant à Troyes, au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Soutenant que l’installation n’a jamais fonctionné correctement en dépit de multiples interventions et indiquant qu’elle a passé trois hivers sans chauffage, elle a sollicité par l’intermédiaire de son

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par actes de commissaire de justice des 12 février et 4 mars 2026, M.

21 décembre 2005 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige les opposant au Syndicat intercommunal à vocation multiple

le 21 décembre 2005 par juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige les opposant au Syndicat intercommunal à vocation multiple

Requête du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Aigues-mortes tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 16 novembre 1981 du tribunal administratif de Montpellier le condamnant

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.

de préciser davantage les modalités de constitution de l'échantillon retenu ; que celui-ci doit, au demeurant, être suffisamment représentatif de l'activité contrôlée, au regard notamment du nombre d'actes

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de confiance, mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile le 20 avril 2012, était ainsi largement prescrite à ce moment, le délai de prescription étant de trois ans et aucun acte

n'ayant délibérément pas été impliqué dans le processus de décision alors que les actes litigieux relevaient de sa compétence ; qu'il est ainsi parfaitement établi, dans ces conditions, que M.

de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples

travaux invoquée ; que Christian D... n'a pu produire aucun récépissé de dépôt de cette prétendue déclaration, alors pourtant qu'il avait particulièrement intérêt à faire constater l'existence de cet acte

de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le syndicat intercommunal à vocations multiples