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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000041895034
16 avril 2020
16 avril 2020
Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712359
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D HAMORNISATION DANS LE CADRE DE FUSION ET ABSORPTION ENTRE RT GEODIS SIDERURGIE LORRAINE ET RT LEXSER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986594
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151361
23 mai 2018
23 mai 2018
accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402796
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ VITA PAR LA SOCIETE SHB au 01101/2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043353948
12 mars 2021
12 mars 2021
Accord d'Entreprise dit Accord de Révision Substitution relatif aux conséquences de l'absorption de structures par LES MARAICHERS D'ARMOR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527728
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Accord de substitution faisant suite à fusion absorption de la societe Est Valeurs dans la societe Brink's Evolution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044347612
20 septembre 2021
20 septembre 2021
Accord sur la poursuite des mandats électoraux et syndicaux de la société P+P-Bonneville après la fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636251
1 juin 2018
1 juin 2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la Compagnie Européenne de la Chaussure SAS par La Halle SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045897709
25 avril 2022
25 avril 2022
UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR MT2I, DEVENUE PST38, DE SISTNI, SMI38 ET APMPP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039415
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Accord de substitution dans le cadre de l'absorption des activités Sharingbox au sein de DNP PIE impliquant le transfert de salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433060
13 avril 2021
13 avril 2021
Accord de substitution et d'harmonisation suite à la fusion absorption de la société BBE par la société Evotec (France) SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007421
20 mai 2022
20 mai 2022
Accord de substitution portant transition dans le cadre de la fusion absorption d’Amadeus France SAS par Amadeus s.a.s.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387185
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE SOCIETES AU SEIN DU GROUPE TECHNIPFMC EN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038364502
2 janvier 2019
2 janvier 2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION Suite à la fusion absorption d’EUI (France) LIMITED par Admiral Intermediary Services (AIS)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723426
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271490
17 avril 2019
17 avril 2019
Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307282
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOUFFLET NEGOCE PAR LA SOCIETE SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115979
21 décembre 2020
21 décembre 2020
ACCORD anticipé de substitution dans le cadre du projet de fusion absorption du laboratoire de biologie médicale Bio3 par le laboratoire Biofusion
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491780
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES LFP ET LVP
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