que le possesseur qui prétend avoir reçu une chose en don manuel, notamment par chèque, bénéficie d'une présomption ; qu'il appartient donc à celui qui revendique la chose de rapporter la preuve de l'absence

souci de bonne administration de la justice, d'accord entre les deux magistrats instructeurs, constitue un arrêt d'instruction ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt n'a pas d'effet suspensif en l'absence

mémoire puisse également être déposé au greffe de la chambre d'accusation ou adressé par courrier simple si ces opérations se réalisent dans le délai imparti par l'alinéa premier de ce texte; qu'en l'absence

ainsi versés aux débats par l'exposant et qui étaient encore de nature à démontrer la réalité du contrat de travail et son absence de caractère fictif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

continues et apparentes s'acquièrent par possession de trente ans ; que la cour d'appel a constaté que tant les plans annexés à l'état descriptif de division de l'immeuble que les attestations, concordantes

Daniel Y..., domicilié via Zara n° 7, Florence (Italie), pris ès qualités de liquidateur judiciaire du concordat préventif de la société italienne Vili Beni 1 C.

l'instruction et l'audience, le prévenu a toujours réfuté les accusations portées contre lui ; il en sera néanmoins déclaré coupable, en l'état des constations du psychologue ayant examiné les plaignants, de l'absence

donné lieu à aucun incident particulier et ne pouvaient laisser penser au personnel soignant que, cette fois-là, elle refuserait les soins, le médecin et l'infirmier de garde ayant indiqué, de façon concordante

POUR L'ABSENCE DE SERIEUX DES GARANTIES OFFERTES ; MAIS ATTENDU QU'ABSTRACTION N FAITE DES MOTIFS CRITIQUES PAR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, QUI SONT SURABONDANTS, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle condamnant Jacky-Armand X... à une peine d'amende en raison de l'absence

a fait peser sur le seul salarié la charge de la preuve de la discrimination a violé l'article L. 1132-4 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

résulte de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à rencontre desquelles il existe des indices graves ou concordants

de témoin dès lors qu'il existe une concordance manifeste entre les faits décrits et la constatation médicale produite, que n'est évoquée aucune éventuelle incohérence de temps ou de lieu ni

sur le territoire français depuis de plus de quarante ans, qu'il s'est marié en janvier 2022, et qu'il n'est pas en mesure de faire une demande de regroupement familial car son logement effectif ne concorde

un faisceau d’indices résultant de présomptions graves, précises et concordantes.

passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa qui a lu la bande « MRZ » du passeport, et que ces informations concordent

Elle n'est pas non plus tenue de la communication du dossier sur le fondement de l'article R. 441-13 en l'absence de réserves motivées de la part de l'employeur.

, consistant à "passer la main" en croyant que c'était sa copine, à se frotter contre elle et à éjaculer sur sa cuisse ; que réserve faite d'un acte de pénétration non établi, il existe ainsi une concordance