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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Article 48
. - (abrogé)
L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.
Article 11
L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.
Article 153
. - (Abrogé).
Article 46
. - (Abrogé)
Article 19
Article 41
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.
LEGIARTI000037060493
. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
Article 44
Les dispositions du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952, complétées par le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954, sont abrogées.
Article 2
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
Article 13
L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.
Article 8
L'arrêté du 10 mars 1965 relatif aux indemnités allouées aux chargés de mission placés auprès des préfets de région est abrogé.
Article 7
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.
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