(Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° R 18-19.774 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Unilever NV, dont

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Yves VIVIEZ de CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Futura finances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle

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Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : M. [K] [Z] contre : S.E.L.A.R.L.

partage sur la base du projet d'état liquidatif du 28 octobre 2010 et des dispositions du présent jugement en ce qui concerne les désaccords subsistants ; - commis le juge du cabinet C du pôle

Puis, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Juin 2012, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Marc-Henri Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société IBA radio-isotopes France, société par actions

Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Jean-Yves POURRET, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025 M.

C...             , tous deux domiciliés [...]                     , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Caisse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du

directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.