CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 487 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405d35

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de la Fédération force ouvrière des employés et des cadres, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où

Source officielle

Page 38 sur 125

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372325cd5801467740600b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Philippe Marie Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Remco Entreprise, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740611e

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippe B..., demeurant tous les quatre "Moulin Neuf", 18310 Nohant-en-Gracay, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/CTM en paiement de l'indemnité contractuelle de licenciement

613721b7cd580146773f6794

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Philippe X..., demeurant à Armeau (Yonne), rue du Val Saint-Quentin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit : 1°/ de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b5f

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f88

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261a4

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Philippe X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 6 / de M. Georges B..., demeurant à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), avenue du Colonnel Driant, bât.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9788

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Philippe X..., demeurant 1, bis rue Colbert à Beauvais (Oise), 2 / de la société Office de gestion et de transaction (OGT), dont le siège est ... (17e), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd4

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 10 / de M. Futil H..., demeurant chez M. E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / de M. Justin I..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe Y..., demeurant ..., 108) M. Guy F..., demeurant place de la Comédie, 1, rue de Verdun à Montpellier (Hérault), 118) M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdea

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe Z..., demeurant ..., à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), 10 ) de M. Gérard C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd71e

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jacques, Philippe et Patrick Arnihac, architectes, domiciliés audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires du parking Dom Vaissette, dont le siège social est ..., représentée par son syndic en exercice

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a6

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Philippe X..., demeurant Centre d'études franco-américain, Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d42

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Philippe G..., demeurant ... à Liz-Lez-Lannoy (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de Mme Augustine X..., née C..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme D...

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f3

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Philippe D..., 17°/ de Mme Dany X... épouse D..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL X... construction et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb50

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Philippe Z..., 4 / de Mme Nadine Y..., demeurant tous deux ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf4b

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Philippe, Augusto X..., demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle