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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6d97

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Y..., salarié de la société Wendel-Sidelor, a été victime, le 3 août 1972, d'un accident du travail déclaré consolidé le 1er janvier 1975 ; que la CPAM a refusé de prendre en charge à titre professionnel

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c6766c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S.A. 3F GRAND EST immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°498 273 556 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Steeve WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b04

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUDUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X

6253cab3bd3db21cbdd8bcc8

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf96

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III. - RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A. - La saisine du tribunal et la prévention X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 29 novembre 2005c/Amine X

6253caccbd3db21cbdd8c1ce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X

6253cad3bd3db21cbdd8c33e

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X

6253cad7bd3db21cbdd8c441

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce26

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b594

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1215DEC004122904

Admin. suprême

15 décembre 2020

15 décembre 2020

. – 1)   neither sole, nor decisive, nor carrying significant weight, 2)   conviction based on a multiplicity of different evidence and victims’ statements, 3)   sufficient counterbalancing

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146625

Admin. suprême

1 septembre 2014

1 septembre 2014

He   stated that he had received the weight plates from Mr Krystian Jacyno, the second applicant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002169093

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

       Suite au décès du demandeur Eloy Weigert, le juge, par décision du 23 janvier 1989, accepta d'admettre les héritiers, Lélia, André et Cláudia WEIGERT, à participer dans

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001347087

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Weitzel, H.G. Schermers, H. Danelius, Mrs. G.H. Thune, Mr. C.L. Rozakis, Mrs. J. Liddy, MM. L. Loucaides, J.-C. Geus, M.P. Pellonpää and B. Marxer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007845806

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001590689

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002167193

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002254593

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

Source officielle

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