1969 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n°65-566 du 12 juillet 1965 : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes

Le 15 avril 2013, le maire de la commune de Saint Martin le Vinoux a délivré à la société AGDA Immobilière, en sa qualité de syndic de la copropriété " les jardins de chrysalide ", une décision de non-opposition

d'occupation et d'utilisation de leur bien immobilier ; leur bien se situe à 40 mètres du terrain d'assiette du projet et poursuit l'occultation de la vue sur les vergers et maraichages, les monts Vissou

Adresse 2] [Localité 6] [14] SA [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Monsieur [Y] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 16 Mars 2022, pour les besoins de son activité, Monsieur [P] [J] a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes Benz VITO

fonds (mobilier de bureau, matériel d'exploitation et de post production, véhicules en pleine propriété) au prix de 60 000 €, * la reprise du contrat de crédit bail du véhicule utilitaire MERCEDES VITO

DDP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0167 Décision du 01 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [O] [D], Premier Vice-Procureur Décision du 02 Juillet 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DE VITTON

Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00749 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX

Représenté par : Maître [T] [Y] Avocat au barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loic CALMET Monsieur Antoine VITOUX

SELARLACTEAVOCATSASSOCIESAvocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F 11/01377 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Pascale VITOUX

Législation et Contrôle [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale VITOUX

B..., et pour leur propre compte, représentés par Me Vitoux-Lepoutre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à leur verser une somme de 3 670,80