Virginie A... détiennent chacun la moitié du capital social et dont la gérance a été confiée à Madame Odette A... , mère de Virginie ; la société avait son siège au domicile des époux X...

Mme [N] [F] de demande de dommages-intérêts, -débouté M.

Aux termes de ses conclusions, la société BANQUE BCP sollicite de voir : - prononcer sa mise hors de cause, - débouter M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [T] [F] née le 30 Mai 1937 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Perrine WALLOIS Me Virginie

L'ordonnance de clôture à bref délai est intervenue le 5 octobre 2023.

Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes de la SARL TPMC, - débouté la SARL TPMC de toutes ses demandes à l'égard de la société @COM Cantal Auvergne - débouté

[Y] [W], Par conséquent ; - juger recevable son action, - débouter M.

faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

par permis de construire PC 014751lP000601 M03 délivré par la commune de [Localité 8] le 15 janvier 2015, et a été confiée à l’entreprise générale de bâtiment [T] [L], mise en liquidation judiciaire depuis

Ils exposent qu'ils ont découvert après leur installation, l’enlèvement de meubles et objets divers abandonnés par les vendeurs dans le sous-sol, l’arrachage de la vigne vierge sur les murs extérieurs,

[T] [Z] est occupant sans droit ni titre; DEBOUTE la SA D’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits de l’OPIEVOY, de ses demandes de suppression et de réduction du délai de deux mois prévu par l'article L

Aux termes de ses conclusions, la défenderesse sollicite de voir débouter M.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient ses demandes et conclut au débouté de la demande des défendeurs fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

(Ille-et-Vilaine), 9 / de M. B..., avocat, domicilié ...

La production des pièces visées n'est ni abusive ni irrégulière, et Mme X... n'a pas manqué à son devoir de loyauté dans l'administration des preuves.

MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître X..., es qualité de