C - les observations de Me Vezin représentant le centre hospitalier départemental de Vendée, et de Me Viaud substituant Me Deniau, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la société Axa France IARD, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante le

A B, représenté par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat de la direction générale des finances publiques

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Viaud conclut au rejet de la requête, soulevant l'irrecevabilité manifeste de cette derrière

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [R] [H], et les conclusions de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [R], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], épouse [E], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.701 Demandeur(s) : la société Urbis réalisations Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [...] et [...], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ermenonville ;

Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud