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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206734_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 août 2022 par lesquelles le préfet du Nord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408458_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202342_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé aux lieux-dits " Chez Vergeau
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406041_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Le Sky Lounge, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308443_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006101_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le département du Pas-de Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402134_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304423_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301481_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A D, représenté F Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 F lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306210_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401953_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2408207_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC001041811
28 mai 2013
28 mai 2013
Vergou, auditrice auprès du Conseil juridique de l’Etat. Invoquant l’article 5 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de son maintien en détention.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 10 Février 1924 à VERGNO (ITALIE) ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparante Madame Marie-Louise Y... épouse A... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne Monsieur Joseph
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