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par Me Pierson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le département de la Moselle la garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre et à ce que les requérants lui versent

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306553_20230801

Administratif

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306555_20230801

Administratif

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306556_20230801

Administratif

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306615_20230809

Administratif

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. C ; - et les observations de M. C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307466_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307467_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305954_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305082_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303474_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208638_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206581_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332f

Appel

27 mai 2016

A... ne versent aux débats aucune autre pièce contraire suffisamment probante de nature à caractériser la présence d'un remblai affectant le terrain litigieux lors de la conclusion de la vente litigieuse

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205487_20220824

Administratif

24 août 2022

C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308450_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407673_20240808

Administratif

8 août 2024

A D, représenté par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire

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Chambre 1-7

6312eeec2e6a8e4f13ca6135

Appel

1 septembre 2022

De même, les requérants ne versent aucun courrier envoyé à la défenderesse réclamant le remboursement de ces travaux qui ne ressortiraient pas de travaux purement locatifs.

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3ème chambre

DTA_2303112_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca lui versent une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2303114_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca lui versent une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.