Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 21 mei 1996.#Raymond Kaps tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak T-153/95.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 23 oktober 1986.#Mohand Hamai tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak C-92/85.

Conclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 11 juli 1989. # Société Spie-Batignolles tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Doorhaling. # Zaak C-201/86.

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 9 november 1989.#Theodoros Katsoufros tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak C-55/88.

Beschikking van de president van het Hof van 11 maart 1997.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Doorhaling.#Zaak C-46/95.

le moyen : 1 / que l'objet de la vente doit être déterminé ou déterminable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'objet de la vente consiste en un terrain constructible dont les dimensions peuvent varier

l'affectation provisoire, avant restructuration, à un poste ne constituait pas un cas de recours licite à un contrat à durée déterminée, sans préciser en quoi cette hypothèse était distincte de la variation

licenciement illégal la réparation du préjudice en résultant ; que, même en cas de fraude, le repreneur ne peut donc être condamné à supporter les conséquences de la rupture que si le salarié lui a demandé, en vain

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction constater une variation

regardés comme l'ayant été au sein de ce dernier établissement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique ; 3°/ que vainement

fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'ayant constaté que la mesure prise par la société Zara France d'évincer son salarié du « programme potentiel », après plus de deux ans d'efforts devenus vains

abusifs par un débiteur constitue un cas de force majeure pour le créancier, lesdits recours étant tout à la fois extérieurs audit créancier, imprévisibles pour ce dernier, la multiplication de recours vains

Q..., au sens de l'article 222-13-3° du même code, la chambre de l'instruction a relevé que l'intéressée n'a pas exercé de violences sur sa mère, essayant simplement mais vainement de l'empêcher de progresser

le recours à des salariés intérimaires est ainsi autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

ce dernier pour faits nouveaux ; que le juge des libertés et de la détention saisi à la suite d'une telle mise en examen supplétive ne peut donc faire appel à l'avocat de permanence qu'après avoir vainement

saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier

saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier

compétence en se bornant à émender l'ordonnance entreprise sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle sans autrement se prononcer sur le renvoi lui-même" ; Attendu que le demandeur fait vainement