la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales à l'encontre d'un associé d'une société civile, qu'après avoir préalablement et vainement

de cette prétendue assurance, il est clair que Jean-Daniel X... s'est bien rendu coupable de l'infraction de tentative d'escroquerie qui lui est reprochée lorsque, le 2 août 1989, après 40 jours de vaines

correspondance entre son directeur général et son directeur du personnel, lettres visées par la cour d'appel qu'elle avait effectué les recherches de reclassement requises, mais que celles-ci s'étaient avérées vaines

litigieuse, dès lors que le second employeur n'était pas partie à l'instance àl'issue de laquelle est intervenu l'arrêt ; qu'en décidant que la discussion sur la clause de non-concurrence avait été rendue vaine

articles 2044 et suivants du Code civil et L. 761-5 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur ce moyen des conclusions de la société, retient que l'on chercherait en vain

signature du tireur, la société BC France avait porté la mention manuscrite suivante : "Nous vous prions de trouver ci-joint le règlement des factures de février et mars pour lesquelles nous avons en vain

X... sans avoir constaté que cette dernière avait adressé une mise en demeure à la société Transports Midi Pyrénées puis avait informé la société Soludia de ce que cette mise en demeure était restée vaine

dette en vertu de l'article 1er de ce protocole, soit « avant le mois de septembre 2014 » (arrêt, p. 8, 9ème §), la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas démontré que la société ARMA LEDER BV « a[vait

argumentation par laquelle il faisait valoir qu'il n'avait fait preuve d'aucune « malignité, ni de mauvaise foi manifeste » dans sa mission, qu'il n'avait « pas davantage cherché à masquer la façon dont il a(vait

, par motifs propres, qu'il y avait « lieu de distinguer les durées d'assurance validée des durées d'assurance cotisée, ces dernières correspondant aux seuls trimestres au cours desquels l'assurée a(vait

appellations d'origine concernée et que la détention dans les entrepôts de l'entreprise des vins en excédents permettait de caractériser l'intention de vendre les vins de l'entrepositaire, qui soutient vainement

[F] ne prouv[ait] pas que le syndic n'a[vait] pas mis en concurrence le marché relatif à l'installation de la vidéosurveillance, objet des résolutions litigieuses », alors qu'il appartenait au syndicat

les différents post-scriptum manifest[aient] la volonté de leur auteur d'assurer une large diffusion du message » (arrêt, p. 11, § 2), quand elle constatait elle-même que « le courrier litigieux n'a[vait

[N] était celle d'une domiciliation au centre communal d'action sociale de la mairie, étant sans domicile fixe et non celle d'un domicile et qu'ayant vainement tenté de lui délivrer à cette adresse sa

constaté que les désordres affectant l'immeuble étaient « dus à une pluralité de causes parmi lesquelles figur[ai]ent l'intervention de l'assuré sur la structure maçonnée », que « la partie ancienne a[vait

pour une nouvelle période de quarante-huit mois ; qu'après avoir constaté le "renouvellement tacite" du contrat, la cour d'appel a relevé que "par lettre du 12 septembre 2019, la société Vocalcom a[vait

X..., gérant de la société Val, et M.

B..., et qu'elle invoquait vainement la poursuite des arrêts de travail de son salarié jusqu'au 15 mars 2016 quand, tant que duraient ces arrêts de travail suspendant le contrat de travail, l'employeur